Mon intervention s’inscrit dans le cadre du rétablissement d’une vie démocratique d’un pays et du rétablissement d’un État de droit. 

Dates	De juin 2007 à janvier 2009.
Lieu	Kaboul, Ministère des finances, Afghanistan
Employeur	Charles Kendall & Partners (Londres, UK) Organisation Internationale pour le développement du droit
Position	Chef de projet de support à la réforme du système afghan des achats et des marchés publics.
Description	Ecriture des décrets, règlements et circulaires d’application de la loi sur les marchés publics Création d’une faculté des marchés publics à « l’ENA » de Kaboul. Recrutement et formation des professeurs et chargés d’enseignement. Fourniture des tous les documents pédagogiques en anglais et en dari. Formation de 1.000 acheteurs publics sur 2 ans. Mis en place d’un système de « e-procurement » par la création d’un site web et de la fourniture en ligne de tous les textes juridiques, formulaires d’application et de la liste de tous les appels d’offres en cours.
Financement	Financement de 6 millions de US dollars sur trois ans par la Banque Mondiale

Date	De février 1999 à juin1999
Lieu	Kirghizie, Bishkek
Compagnie	Consultant travaillant pour B.C.E.O.M. (France)
Position	Chef du projet “Réforme administrative et conseils juridiques pour le ministère de la justice”.
Description	Composante n°1 : Plan de développement stratégique du Ministère de la Justice. - Diagnostic des activités du pouvoir judiciaire - Comparaison avec d’autres pays européens - Analyse fonctionnelle des activités de la Justice - Réorganisation de toutes les activités de la Justice au Kirghizstan Composante n°2 : Rédaction des termes de référence des besoins d’assistance technique sur le long terme. - Projet n°1 : Renouvellement de l’équipement du “Laboratoire d’expertises judiciaires”. - Projet n°2 : Étude de faisabilité pour la création d’un centre de formation pour les professions juridiques et judiciaires. - Projet n°3 : Conception et édition de manuels d’éducation civique pour les élèves des écoles primaires et secondaires. - Projet n°4 : Assistance technique pour la transformation de la “Prokuratura” (ministère public) en une institution compatible avec les principes d’un État de droit. - Projet n°5 : Réforme de la gestion des prisons.
Financement	Financement TACIS Projet n° KY14

KIRGHIZIE : Mai 1999.

Animation d’un séminaire de formation sur les techniques de rédaction des textes juridiques.

 

CAMBODGE : de juillet 1995 à juillet 1997.

Réforme de l’administration publique. Chef de projet, basé à la Présidence du conseil des ministres. Quelques travaux juridiques réalisés :

Rédaction des décrets d’attributions et d’organisation (anoukrets) des 25 ministères et Secrétariats d’État (textes établis en trois langues : khmer, français et anglais)

Rédaction de nombreux statuts d’Établissements publics.

Participation à la rédaction du code des marchés publics. 

GABON : Ministère des Finances, 1984.

Étude pour la mise en place d'un système de gestion des prestations familiales des fonctionnaires, magistrats et personnels militaires du Gabon. 

CÔTE D’IVOIRE : 1979-1980.

Étude des Codes des Marchés Publics de Côte d'Ivoire. Dispositions générales applicables aux entrepreneurs et fournisseurs contractants des marchés de l’État.

Traduction des résultats d’une analyse fonctionnelle (cette méthode est décrite sous la rubrique des outils « 3 - Conseil en appui institutionnel ») en texte juridique : statut, décret ou loi. 

Rédaction d’un manuel sur les techniques de rédaction des textes de lois et les décrets.

Les mots clés de mon expérience :

Domaines d’expertise juridique 

Conseils juridiques aux entreprises publiques et monopoles nationaux afin de les adapter aux principes de l’économie libérale.

Législation économique (privatisation, contrat de concession, statut d’établissement public et d’associations professionnelles).

Assistance pour mettre en place un cadre juridique pour organiser un secteur économique. 

Rédaction de décrets d’attributions et d’organisation de ministères et secrétariat d’Etat.